CONditions générales de vente

La diffusion, la distribution et la vente des livres et packs de COMTEL sont assurées par la SARL COMTEL SARL.
Siège social : 138 AVENUE DE LA ROYALE  34160 CASTRIES – FRANCE
Statut juridique et capital social : S.A.R.L au capital de 15 000 euros
Immatriculation au Registre du commerce
et des sociétés sous le numéro 500 584 917 R.C.S. MONTPELLIER – SIRET N° 500 584 917 00032- APE 8559 A
N° de TVA intracommunautaire : FR 34 50058491700016
Site Web : www.com-tel.fr

 

 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute commande de l’un de nos produits implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Ventes, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues ou autres émis par la SARL Isabelle Henry, COM…TEL SARL, qui ont donc une valeur indicative. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

 2. PRODUITS

Les articles proposés à la vente par COM…TEL sont ceux figurant sur le site www.com-tel.fr  au jour de la consultation du site par l’utilisateur. Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont valables en France métropolitaine, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de votre commande, COMTEL s’engage à en informer l’utilisateur. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de COMTEL  ne pourra être engagée.

 

 3. PRIX 

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur). Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Pour les packs comprenant livre et prestation(s) de service, des taux de TVA différents s’appliquent : 5,5% pour les livres et 20% pour les prestations de service (correction d’argumentaire, mise en situation). Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits et articles, sans que l’utilisateur n’en soit préalablement informé. COM…TEL se réserve le droit de modifier ses prix, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués à l’utilisateur au moment de l’enregistrement de sa commande.

 

 4. PAIEMENT

Le paiement est sécurisé par Paypal et peut s’effectuer directement par carte bancaire avec le système de paiement sécurisé Paypal. Moyens de paiement acceptés :


 Les conditions générales d’utilisation de Paypal s’appliquent.

L’utilisateur n’est pas tenu de créer un compte Paypal dans le cas d’un paiement par carte bancaire, même si la transaction s’effectue par ce système. Pour un paiement par comtpe Paypal, l’utilisateur doit avoir ou créer un compte Paypal.

 

5. LIVRAISON


Les frais d’expédition dépendent du poids de votre commande. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Le délai pour la livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement. Les délais moyens de livraison à compter de la prise en compte de la commande sont de 72h pour la France métropolitaine (jours ouvrés). Ils ne sont qu’indicatifs, et ne constituent pas un délai de rigueur, Isabelle Henry, COM…TEL SARL ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. La livraison en France Métropolitaine est effectuée par envoi postal standard. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Isabelle Henry, COM…TEL SARL ne saurait être tenue pour responsable de la délivrance d’un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte des indications fournies par l’utilisateur lors de la passation de la commande.

 

6. RETRACTATION


En vertu de l’article L 121. 16 du code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un droit de retour. Quelle qu’en soit la raison, l’acheteur peut retourner à COM…TEL le ou les livre(s) dans les 14 jours suivant la réception de son colis (complet, non endommagé,  impérativement en recommandé avec AR et avec la facture correspondante) à :
COM…TEL – 12 avenue du 11 Novembre 34160 Castries – FRANCE
Les frais d’expédition (envoi et retour) restent alors à la charge de l’acheteur. Au terme de ce délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’acheteur. 

 

7. LITIGES


Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la Loi Française. Seuls les Tribunaux de Montpellier sont compétents en cas de litiges.

 

 8. GARANTIE


La qualité des produits ne peut être remise en cause et le client est le seul et unique responsable du choix des produits. Les articles fournis sont neufs et garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, la SARL S.F.A.P. s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il soit retourné, en recommandé avec AR, dans son emballage d’origine non-endommagé et accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à : COM…TEL – 12 avenue du 11 Novembre 34160 Castries – FRANCE

 

 9. CONTACTS


Par mail : info@com-tel.fr
Par courrier : COMTEL – 138 AVENUE DE LA ROYALE  34160 Castries

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